Quelle procédure suivre pour divorcer en 2023 ?

Pour de nombreuses raisons, les relations conjugales deviennent plus compliquées et le divorce semble la seule option pour les couples concernés. Dans certains cas, seul un partenaire prend l’initiative et dans d’autres, tous les deux conjoints sont d’accord. Vous en avez assez de votre mariage et vous envisagez de rompre ? Le divorce constitue une opération à la fois complexe et onéreuse. Quelles que soient les raisons qui vous amènent à le faire, il existe des démarches spécifiques que vous devez suivre. À ce propos, découvrez plus de détails.

Quelle procédure suivre dans le cas d’un divorce à l’amiable ?

Le divorce se présente sous plusieurs formes. Dans tous les cas, la procédure à suivre n’est pas la même. Encore appelé divorce non contentieux, le divorce à l’amiable est un acte qui se réalise lorsque les deux partenaires sont consentants à propos du divorce. Simple et rapide, il s’agit d’une opération qui ne demande pas d’investir beaucoup d’argent d’autant plus qu’un juge n’aura pas forcément à intervenir pour que le divorce soit prononcé. 

Le divorce à l’amiable se déroule en plusieurs étapes. Engager un avocat spécialisé est indispensable pour la réussite de votre opération. À ce propos, Faites vous assister par Me Petrillo pour votre préocédure de divorce à Bruxelles. En effet, l’avocat dispose des compétences nécessaires pour vous guider tout au long du processus. Premièrement, il se chargera de rédiger la convention de divorce conformément aux règles et normes. Ensuite, ce document sera ensuite expédié à chaque partenaire avec accusé de réception.  

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En règle générale, vous disposez d’un délai de 15 jours pour réfléchir et signer l’acte de divorce. Ce dernier est envoyé après signature des avocats, au notaire qui leur délivre à son tour une attestation de dépôt. Enfin, chaque avocat procède au reportage du divorce sur les documents assimilés.

Quelle procédure suivre dans le cas d’un divorce contentieux ?

Le divorce contentieux regroupe en réalité trois types de divorces. Il s’agit du :

  • divorce accepté ;
  • divorce en raison de faute grave ;
  • divorce pour altération sans appel du lien conjugal.

À la différence du divorce non contentieux, le divorce contentieux est relativement plus long. La procédure dans ce cas se résume en quatre étapes dont la première consiste à soumettre la demande du divorce au juge aux affaires familiales. La deuxième étape vise à réconcilier les deux partenaires ou à trouver un compromis entre ces derniers.

À la fin, le juge élabore un arrêté aux mesures à appliquer temporairement jusqu’à la déclaration définitive du divorce. Par ailleurs, l’étape suivante consiste à recueillir en audience séparée, les raisons qui sous-tendent le désir de divorce des conjoints. Ceux-ci peuvent aussi faire part de leurs requêtes définitives. Enfin, en dernier recours, le juge organise un procès dont l’issue déterminera la sentence finale.