Contrairement aux marchés du privé, l’obtention d’un marché public et sa gestion suivent un protocole très complexe. De ce fait, il est nécessaire pour une entreprise traitant ce type de marché de se faire accompagner par un avocat en droit public. Ce spécialiste oriente et protège les intérêts de l’entreprise de la procédure d’acquisition d’un marché public à sa réalisation complète. Il aide également à la mise à jour de cette dernière vis-à-vis de la jurisprudence du droit de la commande publique, et à la rédaction de certains documents importants. Cet article vous propose de mieux comprendre l’importance de se faire accompagner par un avocat en droit public.
Protéger les intérêts de votre entreprise
Vous souhaitez protéger les intérêts de votre entreprise dans un contrat de marché public ? Prenez rendez vous à Marseille avec un avocat en droit public pour vous faire accompagner. Les risques contenus dans le contrat de marché public sont de diverses formes et peuvent facilement affecter vos intérêts si vous y mettez de la légèreté. Seul, il vous sera difficile, voire impossible, de les percevoir et de les gérer.
Un avocat en droit public est cependant bien placé pour évaluer un contrat de marché public et y déceler les failles qui pourraient peser sur votre entreprise. Il vous donne des conseils juridiques avisés et vous indique les dispositions à prendre avant et après la passation d’un tel marché.
Souscrire un appel d’offres pour marché public
Une société de maîtrise d’ouvrage peut solliciter un avocat en droit public pour des conseils afin de souscrire à un appel d’offres. Ainsi, elle bénéficie d’un suivi adéquat dans la constitution de son dossier et dans les propositions de réponses adaptées à la demande du marché public.
De même, l’avocat en droit public veille au respect des normes de publicité et de mise en concurrence pour éviter à l’entreprise toute discrimination. Et quand vient l’étape de la négociation du contrat, l’avocat est toujours au côté de l’entreprise pour l’orienter et l’assister dans les prises de décision d’ordre juridique.
Recourir à un avocat en droit public permet donc aux sociétés de maîtrise d’ouvrage de soumettre leur dossier d’appel d’offres dans les règles de l’art. Ce qui bien évidemment accroît leurs chances de décrocher le marché.
La rédaction d’actes juridiques en commande publique
L’avocat de droit public assiste également les entreprises dans la rédaction des documents juridiques. Ces types de documents nécessitent en effet l’attention d’un professionnel du droit public pour répondre aux exigences de la loi. Cela garantit d’ailleurs leur authenticité. Il faut surligner que les actes établis sous la supervision d’un avocat sont sécurisés et peuvent difficilement être remis en cause. Ils sont considérés comme des preuves irréfutables lors des contentieux.