La médiation fait partie des modes alternatifs de règlement des litiges. Bien structurée et confidentielle, elle permet aux différentes parties de parvenir à un accord pour résoudre un différend à l’amiable. Cette alternative à un procès présente de nombreux avantages. Nous vous invitons à découvrir dans cet article les raisons pour lesquelles vous pouvez recourir à la médiation en cas de litige.
Qu’est-ce que la médiation ?
La médiation figure parmi les modes amiables de règlement des différends (MARD). Elle est un processus à travers lequel des parties en conflit parviennent à un accord librement négocié. Pour y arriver, elles font appel à une personne neutre et impartiale appelée un médiateur.
Contrairement à un juge, ce dernier n’impose pas une solution aux parties en conflit. L’accord est trouvé en collaboration avec celles-ci. Cela leur permet d’être toutes satisfaites à l’issue du processus. Il existe plusieurs types de médiation à savoir :
- La médiation conventionnelle ;
- La médiation judiciaire ;
- La médiation obligatoire.
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Pour quelles raisons recourir à la médiation en cas de litige ?
Comme évoqué plus haut, le recours à la médiation en cas de litige présente plusieurs avantages. Tout d’abord, elle permet de trouver une solution en un temps record. L’accord est également accepté des parties en conflit. Il n’y a pas de perdant ou de gagnant. Tout le monde est satisfait.
L’autre avantage d’opter pour ce mode de résolution de litige est la confidentialité des échanges. Par conséquent, les documents utilisés à cette occasion ne peuvent jamais être dévoilés sans l’accord des parties. Par ailleurs, le recours à la médiation est plus économique que le règlement d’un litige devant tribunaux. En effet, vous n’aurez pas à payer les frais de la procédure de communication et d’interrogatoire préalable.
Dans quels cas de litige peut-on recourir à la médiation ?
Le recours à la médiation est possible dans plusieurs types de litiges, qu’ils soient personnels ou professionnels. Entre autres, on peut retenir :
- Les litiges du voisinage ;
- Les différends commerciaux ;
- Le cadre familial ;
- Les litiges immobiliers ou locatifs ;
- Les différends avec un garagiste ou relatifs à un véhicule ;
- Les litiges au sein d’une société ou dans un cadre professionnel ;
- Les litiges avec une compagnie d’assurance, etc.
Selon l’article 4 du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, il n’est plus possible de saisir directement la justice pour tous types de litiges n’excédant pas 5 000 €. Dans ces cas, il faudra nécessairement recourir à la médiation ou à la conciliation.
Somme toute, la médiation est une méthode utilisée pour trouver une solution à l’amiable en cas de litige. Le recours à ce mode de règlement de conflit est bénéfique pour toutes les parties.