Pourquoi faire appel aux services d’un avocat en droit de la santé ?

Le droit médical est un domaine juridique en constante évolution. Un avocat affilié aux prestations médicales doit veiller aux droits des patients et s’occuper des indemnisations dans ce corps de métier. Il doit aussi s’assurer du maintien et de la protection du secret médical.

Quelles sont les compétences d’un avocat en droit de la santé

Les spécialistes juridiques ont essentiellement 4 fonctions : conseiller, assister, accompagner et représenter un client. Dans le domaine médical, ils représentent le patient ou défendent les intérêts des professionnels de la santé. 

Vous pouvez appeler un avocat en droit de la santé pour les services suivants :

  • une indemnisation ;
  • un règlement de conflits ;
  • une expertise médicale.

La cabinet d’avocat de Maître LAMBERT à Paris 3 est compétent en droit de la santé.

Vous pouvez également avoir recours aux services d’un expert en droit de la santé pour des assistances dans un cadre de coopération entre hôpitaux ou dans la création d’un nouvel hôpital. Il se chargera de rédiger efficacement les contrats utiles à la bonne marche des activités. 

Les problèmes liés à la responsabilité médicale

Selon l’article L. 1142-1 du Code de la Santé publique, les infections nosocomiales doivent être prises en charge par l’hôpital ou la clinique ou par la solidarité nationale. C’est l’une des raisons qui nécessite les services d’un avocat en droit médical. 

A lire également  Pourquoi recourir à la médiation en cas de litige ?

En effet, ils sont responsables des dommages impliqués par cette infection. Dans ce même contexte, les différents aléas thérapeutiques peuvent engendrer des conflits entre patients et médecins. 

Ils sont aussi pris en charge par la solidarité nationale selon la loi du 4 mars 2002. Des conditions sont requises pour ce type de traitement. L’avocat en droit de la santé s’assure du bon respect des lois. 

Les obligations de surveillance

Certains traitements s’avèrent risqués pour le patient. Le médecin doit se montrer clair vis-à-vis des dangers encourus par ce dernier avant toute application médicamenteuse. Il doit aussi présenter les meilleures alternatives pour permettre au malade de lui donner son consentement libre. 

L’avocat en droit de la santé accompagne le patient durant ce processus à travers ses conseils. Il s’assure de la fiabilité des informations transmises au patient. Il protège aussi le médecin si d’éventuels problèmes surviennent. 

Les contentieux liés aux professionnels du secteur de la santé

Vous pouvez contacter un avocat en droit de la santé si vous rencontrez des problèmes dans l’exécution des contrats d’exercice. 

Il peut aussi intervenir pour des problèmes de rupture de contrat. Sa tâche dans ce contexte consiste à assurer le respect des indemnités ou aller à l’encontre des qualifications choisies. Ils sont tout aussi utiles pour une bonne exécution des contrats entre professionnels du corps médical. 

Ils interviennent également dans le domaine des différentes tâches organisationnelles propres à un établissement de santé. Leur champ d’action est très diversifié.