Créer une entreprise implique de nombreuses démarches administratives, dont l’obtention d’un extrait Kbis et l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ces deux éléments sont essentiels pour la vie de votre entreprise. Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le Kbis et l’inscription au RCS.
L’extrait Kbis : qu’est-ce que c’est ?
L’extrait Kbis, aussi appelé « carte d’identité » de l’entreprise, est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une société commerciale. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce compétent. Ce document contient des informations essentielles concernant l’entreprise, telles que :
- Sa dénomination sociale,
- Son numéro SIREN,
- Sa forme juridique,
- Son capital social,
- L’adresse de son siège social,
- L’activité principale exercée,
- Les informations sur les représentants légaux (président, gérant, etc.).
L’extrait Kbis est un document indispensable pour effectuer certaines démarches administratives, comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou la signature de contrats commerciaux.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Pour obtenir un extrait Kbis, il faut d’abord procéder à l’immatriculation de votre entreprise au RCS. Cette démarche doit être effectuée auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, qui transmettra ensuite votre dossier au greffe du tribunal de commerce. Une fois votre entreprise immatriculée, le greffe vous délivrera automatiquement un extrait Kbis.
Par la suite, vous pouvez demander un nouvel extrait Kbis à tout moment en ligne via le site Infogreffe, par courrier ou directement au guichet du greffe compétent. Le coût d’un extrait Kbis varie selon le mode de demande et le greffe concerné.
L’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés : pourquoi et comment s’y prendre ?
L’inscription au RCS est une étape obligatoire pour toutes les entreprises commerciales, qu’il s’agisse de sociétés (SARL, SAS, SA, etc.), d’entrepreneurs individuels (EI) ou encore d’EIRL. Elle permet notamment :
- D’acquérir la personnalité juridique,
- D’obtenir un numéro SIREN,
- De bénéficier de la protection du nom commercial,
- D’apporter une garantie de transparence aux partenaires et clients de l’entreprise.
Pour procéder à l’inscription au RCS, il faut constituer un dossier comprenant :
- Le formulaire M0 (ou P0 pour les EI) dûment complété,
- Les statuts de la société signés,
- L’attestation de parution dans un journal d’annonces légales,
- La déclaration des bénéficiaires effectifs,
- D’autres documents spécifiques selon le type de société et l’activité exercée.
Ce dossier doit être déposé au CFE compétent, qui se chargera ensuite de transmettre les documents au greffe du tribunal de commerce pour l’immatriculation définitive. Les frais d’inscription varient en fonction du type d’entreprise et du greffe concerné.
En résumé, l’extrait Kbis et l’inscription au RCS sont des démarches incontournables pour toute entreprise commerciale. L’extrait Kbis atteste de l’existence juridique de votre société et contient des informations essentielles à son fonctionnement. Quant à l’inscription au RCS, elle confère à votre entreprise sa personnalité juridique et lui permet d’exercer son activité en toute légalité. Ne négligez pas ces étapes cruciales lors de la création de votre entreprise !