À l’ouverture d’une succession de nombreuses personnes s’interrogent sur la mission du notaire dans cette dernière. Le notaire est un officier public nommé par décret ministériel dont le rôle premier est de rédiger les actes et de les authentifier afin de leur donner une force probante ou exécutoire. Sa présence est obligatoire lorsque le patrimoine laissé par le défunt porte sur les biens immobiliers. Ce spécialiste du droit de succession est le seul habilité à établir certains actes indispensables dans le cadre d’une succession tels que : l’acte notarié, l’inventaire des biens et l’acte de partage.
La responsabilité du notaire
Lorsque la succession comprend un bien immeuble ou un actif supérieur à 5 000 €, ou si le testateur a mentionné une donation au conjoint survivant, l’intervention d’un notaire est obligatoire. Si vous êtes un héritier et que vous souhaitez connaître quel est le rôle du notaire dans une succession, il est important de vous rapprocher de ce professionnel. La responsabilité du notaire dans le cadre d’une succession est vaste à savoir :
- La recherche de tous les héritiers,
- La détermination et l’explication aux héritiers de leurs droits sur le patrimoine successoral et les obligations liées à ces droits.
- L’établissement d’un acte notarié désignant les héritiers ainsi que leurs respectifs dans une succession.
- La vérification de la présence des dernières volontés du défunt dont il faudra tenir compte lors de la liquidation et du partage de la succession.
- L’établissement de la déclaration de succession.
- La liquidation et le partage de la succession.
Le notaire est un professionnel en droit de succession. Mais il peut arriver que le notaire sélectionné par les héritiers pour liquider et partager la succession ne soit pas impartial ou ne tienne pas compte de l’intégralité des droits au moment du partage.
L’obligation de faire appel à un notaire
Pour tous ceux qui se demandent s’il faut faire appel à un notaire ou pas, sachez que la présence de ce professionnel n’est pas obligatoirement nécessaire surtout dans le cadre d’une succession simple. La présence du notaire est indispensable dans certaines situations précises.
Une succession comprenant des biens immobiliers nécessite la présence d’un notaire, car ce dernier doit établir une attestation de propriété immobilière. Cette attestation est utile pour faciliter le transfert de propriété auprès du fichier des hypothèques. Il en est de même pour l’établissement d’un acte de notoriété dans le cadre où un certificat d’hérédité n’a pas pu être obtenu. Notez qu’il est recommandé de faire appel à un notaire lorsque vous présentez des difficultés futures.
Si vous êtes face à un notaire moins diligent qui tarde à effectuer la succession ou encore qui ne répond pas à vos questions, ne laissez pas que la situation prenne de l’ampleur, contactez rapidement un avocat. Il faut prendre les devants, car les délais accordés aux héritiers pour la déclaration des biens d’un défunt sont assez courts. L’avocat saura vous conseiller et cherchera à comprendre pourquoi le notaire tarde à déclarer la succession.