Comprendre le rôle et les missions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est essentiel pour appréhender le fonctionnement du secteur bancaire et financier en France. Cet article se propose d’apporter un éclairage complet sur cette institution, son organisation, ses compétences, ainsi que sur sa place dans le paysage réglementaire français et européen.
L’ACPR : une autorité née de la crise financière
Créée en 2010 par la loi de régulation bancaire et financière, l’ACPR est issue de la fusion entre la Commission bancaire et l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM). Cette nouvelle institution a été mise en place pour répondre aux défis posés par la crise financière de 2008, notamment en renforçant la surveillance des acteurs du secteur bancaire et financier. Elle a également pour objectif d’améliorer la coopération entre les différentes autorités nationales et européennes chargées du contrôle prudentiel.
Le périmètre d’intervention de l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille à la stabilité financière en supervisant l’ensemble des établissements bancaires, des entreprises d’assurance, des mutuelles ainsi que des intermédiaires en opérations bancaires et en services de paiement. Elle s’assure du respect des règles prudentielles et de la protection des clients, en étroite collaboration avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Banque centrale européenne (BCE).
Les missions de l’ACPR
L’ACPR a pour principales missions :
- Le contrôle prudentiel, qui consiste à vérifier que les établissements surveillés disposent de fonds propres suffisants pour couvrir les risques liés à leur activité, et qu’ils respectent les exigences réglementaires en matière de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle interne.
- La résolution bancaire, qui vise à assurer la continuité des services essentiels en cas de défaillance d’un établissement, tout en évitant le recours aux fonds publics. L’ACPR dispose pour cela d’un pouvoir d’intervention préventive (mesures de redressement) et curative (résolution proprement dite). Cette compétence a été renforcée par la mise en place, au niveau européen, du mécanisme unique de résolution (MUR) en 2014.
- La protection des clients, notamment par le contrôle du respect des règles relatives à la commercialisation des produits et services financiers, ainsi qu’à l’information et au conseil auprès des consommateurs.
- La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, grâce à ses compétences en matière de surveillance et de sanction des manquements aux obligations de vigilance et de déclaration.
Les pouvoirs de l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dispose d’un large éventail de pouvoirs pour mener à bien ses missions. Elle peut ainsi :
- Exiger des informations et mener des enquêtes auprès des établissements contrôlés.
- Prononcer des sanctions administratives, allant du simple avertissement à l’interdiction temporaire ou définitive d’exercer une activité, en passant par la sanction pécuniaire.
- Rendre des décisions individuelles, telles que l’agrément ou le retrait d’agrément des établissements, ou encore la nomination et la révocation des dirigeants.
- Imposer des mesures conservatoires pour prévenir les risques liés à une situation dégradée, notamment en limitant certaines opérations ou en exigeant un renforcement des fonds propres.
La coopération au niveau national et européen
L’ACPR travaille en étroite collaboration avec les autres autorités françaises et européennes compétentes en matière financière. Au niveau national, elle coopère notamment avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), chargée du contrôle et de la régulation du secteur boursier. Elle est également membre du Collège de supervision bancaire, qui regroupe les autorités européennes de contrôle prudentiel et la Banque centrale européenne (BCE), et participe au Comité européen du risque systémique (CERS), chargé d’assurer une surveillance macroprudentielle à l’échelle de l’Union européenne.
Le rôle pivot de l’ACPR dans la régulation bancaire et financière
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution joue un rôle pivot dans la régulation bancaire et financière en France, en veillant à la stabilité du système financier, en protégeant les clients des établissements contrôlés et en contribuant à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ses compétences et ses pouvoirs lui permettent d’intervenir efficacement en amont, pour prévenir les risques, comme en aval, pour gérer les situations de crise. Sa coopération étroite avec les autres autorités nationales et européennes garantit une approche globale et coordonnée de la régulation du secteur bancaire et financier.