Dans la vie de tous les jours, il arrive des situations qui nécessitent l’appel à un notaire. Si autrefois on devait se déplacer dans un office notarial pour rencontrer ce professionnel, tout a changé aujourd’hui. Depuis chez vous, il demeure possible de recourir en ligne aux services de ce fonctionnaire. Découvrez les avantages de la digitalisation du notariat dans cet article.
Solliciter un notaire en ligne pour authentifier et conserver des actes
D’entrée, joindre un notaire en ligne permet de sécuriser des actes et de bénéficier d’un gain de temps. Depuis votre smartphone ou votre ordinateur, vous pouvez obtenir la signature électronique sécurisée d’un notaire sans bouger chez vous. Cela se révèle possible depuis 2008, année de promulgation de la loi qui autorise la signature sécurisée sur un support électronique.
Le notaire appose alors sa signature qualifiée sur un acte sans votre présence physique. Mais bien avant, il doit prendre le soin de vérifier certains éléments comme le contenu de l’acte, la date ou encore l’absence des clauses illégales. Il s’agit là d’acte authentique électronique à distance.
La signature du notaire traduit également la volonté des parties à l’acte. Confier cette tâche à ce professionnel permet de mieux gérer les éventuelles situations de litige. L’acte authentifié par le notaire en ligne dispose d’une force exécutoire de plein droit. Par ailleurs, le notaire se révèle également comme le seul fonctionnaire capable de conserver les conventions intervenues entre des particuliers ou des signataires. N’hésitez pas alors à lui confier la conservation de vos actes authentiques sans quitter votre domicile.
Solliciter un notaire en ligne pour une vente immobilière et pour une succession
En plus de l’authentification et de la conservation des actes authentifiés originaux, le juriste intervient également pour des transactions immobilières. Le spécialiste du droit se charge de rédiger l’acte de vente lors d’une vente d’un bien immobilier. Son rôle en fait un garant de la sécurité de ladite transaction. Ses compétences restent aussi nécessaires dans les procédures d’acquisition de biens immobiliers sans oublier celles de création d’entreprise.
Il accompagne les entreprises dans les formalités administratives et fiscales. De même, les personnes qui souhaitent mener à bien des démarches de succession doivent solliciter en ligne ce professionnel du droit. Il dispose des pleins pouvoirs pour vous aider à rédiger votre testament et à ouvrir votre succession. Son intervention épargne de ce fait les problèmes liés à la répartition des biens entre des héritiers.
Désirez-vous entamer les procédures de divorce avec votre ex-partenaire ? Nous vous suggérons aussi d’appeler un notaire. Il aidera les deux parties à prendre connaissance de leurs différents biens en rédigeant un inventaire. Lors d’un divorce, le juriste peut aussi rédiger une convention de divorce. Le service notarial en ligne reste facile d’accès depuis n’importe quel pays du monde.