Protéger sa propriété intellectuelle est une étape cruciale pour toute entreprise ou inventeur souhaitant développer et commercialiser une innovation. Dans un contexte de mondialisation, il est essentiel de connaître les procédures et les enjeux liés au dépôt d’un brevet à l’international. Cet article vous propose un guide complet pour déposer un brevet à l’étranger et ainsi assurer la protection de votre invention.
Comprendre le fonctionnement des brevets à l’international
Avant de se lancer dans les démarches pour déposer un brevet à l’international, il est important de comprendre le fonctionnement du système des brevets dans le monde. Il n’existe pas de «brevet international» unique, mais plutôt plusieurs systèmes régionaux et nationaux qui permettent la protection d’une invention dans différents pays. Les principaux sont :
- Le système du Patent Cooperation Treaty (PCT), géré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui facilite le dépôt simultané d’une demande de brevet dans plus de 150 pays membres.
- Le système européen, avec le brevet européen, délivré par l’Office Européen des Brevets (OEB).
- Les systèmes nationaux, avec les demandes de brevet nationales, déposées individuellement auprès des offices nationaux compétents.
Le choix du ou des systèmes à utiliser dépendra de vos objectifs, de votre budget et des pays où vous souhaitez protéger votre invention.
Évaluer l’intérêt et la faisabilité du dépôt d’un brevet à l’international
Avant de déposer un brevet à l’étranger, il est important d’évaluer l’intérêt et la faisabilité d’une telle démarche. Voici quelques éléments à prendre en compte :
- La nouveauté et l’inventivité de votre invention : pour être brevetable, une invention doit être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d’application industrielle. Il est donc primordial de réaliser une recherche d’antériorités pour s’assurer que votre invention répond à ces critères.
- Votre stratégie commerciale : envisagez-vous d’exploiter directement votre invention ou de la concéder sous licence ? Dans quels pays souhaitez-vous commercialiser votre innovation ? Quel est le potentiel de marché dans ces pays ? Ces éléments vous aideront à déterminer les pays dans lesquels il est pertinent de protéger votre invention.
- Les coûts associés au dépôt d’un brevet à l’international : les frais de dépôt, de recherche, d’examen et de maintien en vigueur peuvent être conséquents. Il est donc important d’établir un budget prévisionnel pour évaluer la rentabilité de votre démarche.
Déposer un brevet via le Patent Cooperation Treaty (PCT)
Le système du PCT offre une solution simplifiée et centralisée pour déposer un brevet à l’international. Il permet de déposer une seule demande de brevet, en une seule langue, qui sera valable dans tous les pays membres du PCT. Voici les principales étapes :
- Déposer une demande internationale PCT auprès de l’office national compétent (par exemple, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en France) ou directement auprès de l’OMPI.
- Bénéficier d’un rapport de recherche international, établi par un office compétent, qui permettra d’évaluer la nouveauté et l’inventivité de votre invention.
- Le cas échéant, demander un examen préliminaire international, qui fournira une opinion écrite sur la brevetabilité de votre invention.
- Après la phase internationale, entamer la phase nationale en choisissant les pays membres du PCT où vous souhaitez obtenir un brevet. Vous devrez alors respecter les exigences et procédures spécifiques à chaque pays.
Il est important de noter que le système du PCT ne délivre pas directement un brevet international, mais facilite le processus pour obtenir des brevets nationaux dans les pays choisis lors de la phase nationale.
Déposer un brevet européen auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB)
Si votre stratégie commerciale se concentre sur le marché européen, le dépôt d’un brevet européen auprès de l’OEB peut être une option intéressante. Le brevet européen offre une protection dans les 38 États membres de l’Organisation Européenne des Brevets et permet également d’étendre cette protection à d’autres pays non membres grâce aux accords de validation et de prolongation. Les étapes du dépôt d’un brevet européen sont les suivantes :
- Déposer une demande de brevet européen auprès de l’OEB, en une seule langue (anglais, français ou allemand).
- Bénéficier d’une recherche d’antériorités réalisée par un examinateur de l’OEB.
- Après publication de la demande et du rapport de recherche, demander l’examen du brevet.
- Si le brevet est accordé, procéder à la validation dans les États désignés pour obtenir une protection juridique individuelle dans chacun d’entre eux.
Faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle
La complexité des démarches pour déposer un brevet à l’international et les enjeux financiers qui y sont liés peuvent justifier le recours à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle. Ce professionnel pourra vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter en fonction de votre invention et de vos objectifs commerciaux. Il pourra également vous accompagner dans la rédaction de votre demande de brevet, la recherche d’antériorités, le suivi des procédures et la défense de vos droits en cas de litige.
En suivant ce guide et en sollicitant l’aide d’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle, vous serez mieux armé pour déposer un brevet à l’international et ainsi protéger efficacement votre innovation sur les marchés internationaux.