Dans quel cadre le droit civil s’applique-t-il ?

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Le droit civil est l’une des branches du droit régissant ka vie entre les individus. Il peut s’agir des personnes physiques ou morales. Ce droit permet de réguler les comportements entre les personnes et de résoudre les conflits. On l’applique dans de nombreuses situations de la vie courante. Ces règles sont garantes de l’état des personnes, des relations entre elle et de leur propriété. Et elles interviennent à différentes étapes de la vie d’un individu.

Quelles sont les branches du droit civil ?

Une entreprise ou un particulier peuvent avoir besoin de résoudre un conflit d’ordre civil. Le litige peut porter sur un contrat, d’un contentieux entre des individus ou un bail. Face à une de ces situations, vous aurez besoin de faire appel à un avocat en droit civil pour la défense de vos intérêts.  Cette branche du droit concerne les personnes qui se retrouvent dans toutes situations susceptibles d’intervenir dans leur vie. Le champ d’application du droit civil est vaste raison pour laquelle il est divisé en plusieurs sous-ensembles tels que :

  • Le droit de la famille,
  • Le droit des personnes,
  • Le droit des successions,
  • Le droit de la consommation,
  • Le droit des personnes,
  • Le droit des assurances,
  • Le droit des obligations,
  • Le droit des sociétés civiles,
  • Le droit des baux locatifs et des copropriétés,
  • Le droit des sûretés.

Dans le cadre du droit civil, plusieurs règles capitales de la société qui confèrent les mêmes droits à toutes les personnes.

Quand faire intervenir le droit civil ?

Si vous êtes une personne morale ou un professionnel, il peut arriver que vous tombiez sur un mauvais payeur, qu’une prestation ne soit pas réalisée dans le cadre d’un contrat. Pour la résolution de ce type de conflit, c’est le droit civil des contrats qui prévaut. Dans ce cas, vous aurez besoin de l’intervention d’un avocat spécialisé en droit civil dans ce domaine. Ce dernier intervient dans un conflit opposant un professionnel et ses fournisseurs, ses clients ou ses prestataires. Les litiges peuvent porter sur :

  • Un vice de consentement lorsqu’il y a dol, violation ou erreur.
  • Le non-paiement d’un bien ou d’un service vendu.
  • Une mauvaise exécution de la prestation.
  • L’inexécution d’un service fourni.

Si vous êtes une personne physique, vous pouvez rencontrer diverses situations qui nécessitent l’intervention d’un avocat spécialisé en droit civil. Un propriétaire ou un bailleur peuvent se retrouver dans une situation portant sur le bail d’habitation. Le bailleur peut décider d’expulser le locataire pour des raisons d’impayés ou encore une procédure d’indemnisation. Concernant le locataire, les conflits peuvent porter sur des troubles de jouissance, l’obtention des dommages et intérêts, une procédure pour récupérer le dépôt de garantie.

Il arrive que dans certains cas, on fasse appel à l’avocat spécialisé en droit civil pour le règlement des troubles du voisinage, des litiges liés à la propriété et d’autres conflits qui n’ont pas pu être résolu à l’amiable.