Vous envisagez de procéder à une cession de fonds de commerce ? Sachez que la présence d’un avocat à vos côtés peut vous aider à chaque étape. Avec lui, vous pourrez établir un contrat rédigé à la perfection afin de protéger vos intérêts. Vous disposez aussi des conseils avisés d’un spécialiste du droit du commerce et du droit des constats.
Pour sécuriser et valider la cession
En cas d’achat ou de vente d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat à vos côtés paraît indispensable. À savoir que la vente d’un fonds de commerce demande nécessairement la rédaction d’actes, l’accomplissement des formalités d’enregistrement et le paiement des droits de mutation. Afin de s’assurer que toutes ces formalités sont respectées, ce spécialiste du droit se tient à vos côtés pour veiller à l’accomplissement de toutes les formalités dans les délais fixés par la loi.
De plus, la présence d’un avocat permet de valider la cession vis-à-vis des créanciers, du bailleur ou des salariés. Comme la cession de fonds de commerce demande forcément la rédaction d’actes, il est essentiel de faire appel à un professionnel pour éviter les erreurs qui pourraient conduire à des retards ou à des sanctions. De plus, c’est aussi lui qui s’occupe de déclarer la cession au service des impôts. Présent à chaque étape de votre projet, il vous aide et vous conseille de manière avisée pour vous permettre d’atteindre vos objectifs.
Un conseiller à vos côtés
Pour une cession de fonds de commerce, il existe plusieurs aspects à prendre en compte. Marchandises, clientèles, matériel… Contrairement à un bien immobilier qui affiche un prix fixe, un fonds de commerce verra son prix varier en fonction de plusieurs critères. Si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord avec un potentiel acheteur, sachez qu’un avocat peut également vous aider à mener une négociation afin de faire valoir vos arguments.
À vos côtés pour vous conseiller et vous aider sur certaines formalités obligatoires, il s’occupe de tout le plan administratif pour vous épargner cette tâche chronophage et complexe. C’est notamment le cas en ce qui concerne l’inscription au BODACC et dans le journal des annonces légales. Enfin, comme c’est lui qui se charge de l’acte de vente, vous pouvez lui faire confiance pour respecter les normes de la législation afin d’éviter sa caducité. Que ce soit pour l’achat ou la cession d’un fonds de commerce, n’hésitez pas à vous entourer d’un avocat spécialisé pour sécuriser la transaction.