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Les cadeaux offerts aux salariés lors d’événements familiaux sont soumis à des règles fiscales et sociales particulières. Découvrons ensemble les subtilités de cette pratique courante en entreprise. Le cadre légal des cadeaux aux salariés La […]
La popularité croissante des vélos électriques soulève de nouvelles questions juridiques concernant la garantie des pièces et batteries. Cet article examine les droits des consommateurs et les obligations des fabricants dans ce domaine en pleine […]
Le télétravail bouleverse les habitudes alimentaires des salariés. Quelles sont les obligations des employeurs concernant les chèques restaurant pour les télétravailleurs ? Décryptage des règles en vigueur et des enjeux pour les entreprises. Le cadre […]
La réglementation encadrant les matériaux des sets Lego Creator soulève des enjeux cruciaux de sécurité et d’environnement. Décryptage des normes en vigueur et des défis à relever pour le géant danois du jouet. Les exigences […]
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L’utilisation de fausses plaques d’immatriculation est un phénomène en hausse qui préoccupe les autorités. Face à cette menace croissante pour la sécurité routière et l’ordre public, la justice durcit le ton. Décryptage des sanctions encourues […]
Dans le monde du travail, la sécurité des employés est primordiale. L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur, un concept juridique puissant, vise à protéger les salariés contre les risques professionnels. Découvrons ensemble les fondements […]
Dans un monde financier en constante évolution, les gestionnaires de patrimoine jouent un rôle crucial. Mais quelles sont leurs responsabilités légales ? Décryptage d’un régime juridique complexe qui vise à protéger les investisseurs tout en […]
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L’assurance multirisque professionnelle, un bouclier indispensable pour les entreprises face aux aléas du quotidien. Découvrez l’étendue de sa protection et les risques qu’elle couvre pour sécuriser votre activité. Les dommages aux biens et locaux professionnels […]
Dans le monde complexe du transport de marchandises, la responsabilité du transporteur est un enjeu majeur. Entre contrats, réglementations et jurisprudence, les acteurs du secteur naviguent dans un environnement juridique en constante évolution. Décryptage des […]
La faillite d’un garde-meuble peut être un véritable cauchemar pour les clients qui y ont entreposé leurs biens. Face à cette situation délicate, il est primordial de connaître les démarches à suivre pour récupérer ses […]
Face à une augmentation soudaine et inexpliquée de votre malus automobile, vous n’êtes pas sans recours. Découvrez vos droits et les actions à entreprendre pour contester une hausse injustifiée. Comprendre le système du bonus-malus Le […]
Un conducteur prend la fuite après un accident grave. La loi se durcit pour traquer ces comportements irresponsables. Décryptage des nouvelles dispositions pénales qui visent à renforcer la sécurité routière. Les éléments constitutifs du délit […]
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