Dans le monde commercial, la concurrence est rude et il n’est pas rare d’observer certains litiges engendrés par la concurrence déloyale et bien d’autres. Face à cette situation, il s’avère nécessaire de protéger les commerçants et leurs opérations d’où l’introduction du droit commercial. Voici ce qu’il y a savoir à propos.
Droit commercial : comment se déroule la résolution des litiges ?
En matière de droit commercial, pour la résolution des litiges, un certain nombre d’options s’offrent à vous, et ce, suivant le type de violation dont vous êtes victime. Cependant, les recours les plus fréquents dans le domaine sont :
- Résiliation d’un contrat ;
- Médiation, réconciliation et arbitrage ;
- Compensation pécuniaire des pertes subies ;
- Injonction et autres recours équitables.
Pour obtenir gain de cause concernant un litige donné, vous devez adresser votre recours avec l’appui d’un professionnel qualifié du domaine. Faites appel à Me Bentata pour vous assister dans vos procédures en droit commercial à Cannes. Notez qu’avec l’appui d’un professionnel qualifié, la résolution d’un ou des litiges en droit commercial devient plus facile.
Par ailleurs, selon que la partie fautive est un simple citoyen ou une entité commerciale, le recours peut connaître certains réajustements que seul un professionnel qualifié peut pleinement exécuter. Toutefois, si un litige en droit commercial touche un certain nombre de personnes, cela peut engendrer un recours collectif.
Les différentes branches du Droit commercial
Afin de protéger pleinement les commerçants et leurs activités, le droit commercial regroupe différentes branches spécifiques traitant les transactions commerciales et financières. Il s’agit :
Droit fiscal
Cette branche se rapporte aux impôts prélevés par le gouvernement sur les transactions commerciales effectuées.
Droit des contrats
Ce droit est appliqué pour la réglementation de la formation et de l’exécution des contrats. Il indique non seulement les éléments essentiels d’un contrat valide, mais aussi, les recours possibles en cas de rupture de contrat.
Droit des sociétés
Le droit des sociétés traite trois choses essentielles. Il s’agit de la constitution, de la gestion et de la dissolution des sociétés. Il précise les dispositions légales pour ce qui se rapporte à la mobilisation de capitaux, le rachat d’actions, les fusions et acquisitions, etc.
Loi sur la propriété
Cette loi est axée sur les propriétés immobilières et régularise tout ce qui se rapporte à la location, à la cession et à la vente de biens immobiliers.
Réglementation commerciale
Il s’agit ici d’un ensemble de lois couvrant non seulement les règles, mais aussi, les réglementations gouvernementales pour les usines, les organisations commerciales, la prévention des délits d’initiés, les syndicats et le travail.
Loi sur la propriété intellectuelle
Cette loi couvre les inventions et le droit d’auteur pour ce qui concerne les travaux créatifs grâce au brevetage.