Dans l’économie française, certains secteurs sont plus importants que d’autres, car ils génèrent des chiffres incroyables. C’est notamment le cas avec le commerce de gros. Afin d’encadrer d’un point de vue légal les relations professionnelles entre les différents acteurs du secteur, un cadre juridique a été imaginé et mis en place. La convention collective nationale des commerces de gros est un texte ayant été négocié entre différents partenaires sociaux. Son rôle est de définir des règles s’appliquant aux salariés et aux employeurs du secteur. Ensemble, à travers les quelques lignes de cet article, nous allons étudier ces particularités ainsi que son impact quotidien sur les entreprises et les travailleurs.
Les champs d’application et les secteurs concernés
Tout d’abord, il faut savoir que la convention collective du commerce de gros est un texte régissant les activités concernées par l’achat, mais aussi la revente de produits en gros et même le stockage. L’ensemble de ces lois est destiné aux professionnels, mais aussi aux collectivités. Concrètement, cette convention s’applique aux entreprises dont l’activité principale relève du commerce de gros tels que les produits agricoles, mais aussi les machines ou encore les matériaux. Il est important pour les professionnels de bien comprendre les détails de la la convention collective commerce de gros.
Pour ne pas commettre de bévue et pour accéder au maximum d’informations, il peut être opportun de se pencher sur les annexes. Dans ces derniers, vous retrouverez les différentes classifications professionnelles, mais aussi les grilles salariales ou encore les différentes conditions de travail correspondant à chaque sous-secteur. S’il est un élément devant retenir votre attention, il serait question de bien distinguer les 2 profils de techniciens et d’employés.
Il faut savoir que les critères sont basés sur le niveau de qualification ainsi que sur le niveau de responsabilité. Concrètement, si nous devions parler d’un chef d’équipe en logistique, ce dernier ne bénéficierait pas des mêmes garanties sociales qu’un employé se trouvant magasinier.
Les droits des salariés et les obligations des employeurs
la convention collective a un rôle à jouer quant à la protection du Code du travail. C’est notamment le cas avec les congés payés supplémentaires par rapport à l’ancienneté. En fonction des secteurs d’activité concernés, il est tout à fait possible de disposer jusqu’à 30 jours après 25 ans d’expérience. Mais il ne s’agit pas que de cela :
- les primes de panier ;
- des indemnités de transport ;
- des modalités de calcul d’heure supplémentaire avantageuses.
En tant qu’employeur, la convention impose des obligations au niveau de la formation professionnelle. Elle impose la mise en place d’un financement mutualisé via un OPCO. Concernant les procédures de licenciement économique, avec la convention, les seuils d’effectifs et les consultations sont renforcés. En tant que salarié, c’est la possibilité de bénéficier d’une sécurité complémentaire.
Les évolutions et les bonnes pratiques à mettre en place
La convention collective est un document qui est souvent révisé et qui est capable de s’adapter à de nombreux secteurs d’activité. Afin de bien appliquer tous les textes inhérents à ce document, en tant qu’entreprise, il est impératif d’actualiser ces documents internes. C’est notamment le cas avec les contrats ou encore les règlements intérieurs. Mais cela ne s’arrête pas là. Les managers doivent être formés pour éviter tout litige concernant les salaires. Enfin, certains syndicats mettent en place l’accès à des simulateurs de calcul de congés ou encore des modèles de procès-verbaux d’accords d’entreprise. Il est conseillé d’utiliser ces outils.