Vous êtes employeur et vous êtes confronté à un salarié absent de manière répétée et injustifiée ? Vous êtes salarié et vous vous interrogez sur les conséquences d’une absence non justifiée auprès de votre employeur ? Cet article vous explique les contours du licenciement pour absence injustifiée et ses implications pour les parties concernées.
Qu’est-ce qu’une absence injustifiée ?
Une absence injustifiée est une absence au travail qui n’est pas justifiée par un motif valable, tel que les congés payés, un arrêt maladie dûment attesté ou encore une situation de force majeure (accident, catastrophe naturelle…). Les absences non justifiées sont souvent sources de tensions au sein des entreprises, car elles peuvent nuire à la bonne marche du travail en équipe et pénaliser les autres salariés.
La procédure disciplinaire en cas d’absence injustifiée
En cas d’absence injustifiée, l’employeur dispose de plusieurs moyens d’action pour sanctionner le salarié concerné. Tout d’abord, il peut entamer une procédure disciplinaire qui peut mener à différentes sanctions, allant du simple avertissement jusqu’au licenciement pour faute grave. La procédure doit respecter certaines étapes :
- Convocation à un entretien préalable par lettre recommandée ou remise en main propre :
La première étape est de convoquer le salarié à un entretien préalable, au moins 5 jours ouvrables avant la date de l’entretien. Cette convocation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.
- Entretien préalable :
Lors de cet entretien, l’employeur doit expliquer les motifs de la convocation et recueillir les explications du salarié. Le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise.
- Notification de la sanction :
Si l’employeur décide d’infliger une sanction, il doit en informer le salarié par écrit, dans un délai maximum de deux mois à compter de l’entretien préalable. La sanction ne peut pas être rétroactive.
Le licenciement pour absence injustifiée
Dans le cas où l’absence injustifiée constitue une faute grave, l’employeur peut décider de procéder au licenciement du salarié. La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Toutefois, il appartient à l’employeur d’apporter la preuve que l’absence injustifiée revêt un caractère fautif suffisamment grave pour justifier un licenciement.
En cas de licenciement pour absence injustifiée, le salarié ne bénéficie pas de préavis et perd son droit à l’indemnité compensatrice de congés payés. En revanche, il conserve son droit à l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, sauf si la faute grave est retenue par le juge.
Les recours possibles pour le salarié
Si un salarié estime que son licenciement pour absence injustifiée est injustifié ou disproportionné, il peut saisir le conseil de prud’hommes dans un délai de deux ans à compter de la rupture du contrat de travail. Le conseil de prud’hommes peut alors :
- Requalifier la faute grave en faute simple, avec versement des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement et d’une indemnité compensatrice de préavis ;
- Juger que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, avec versement d’une indemnité pour licenciement abusif.
Pour mettre toutes les chances de son côté, il est recommandé au salarié de se faire assister par un avocat spécialisé en droit du travail lors de la procédure prud’homale.
Conseils pour éviter les conflits liés aux absences injustifiées
Afin d’éviter les litiges liés aux absences injustifiées, voici quelques conseils à suivre :
- Pour l’employeur : mettre en place une politique claire concernant les absences et les justificatifs à fournir, communiquer sur les sanctions encourues en cas d’absence injustifiée, et veiller à un traitement équitable de tous les salariés ;
- Pour le salarié : informer son employeur dès que possible en cas d’absence, fournir les justificatifs nécessaires et s’assurer de leur réception par l’employeur.
Ainsi, la compréhension des enjeux liés au licenciement pour absence injustifiée est essentielle pour les employeurs et les salariés. Il est important de respecter les procédures disciplinaires et de connaître ses droits et obligations afin d’éviter des situations conflictuelles préjudiciables pour l’entreprise et le salarié.