Code de cession de véhicule : comment l’obtenir ?

La cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don, nécessite de respecter certaines formalités administratives. Parmi celles-ci, l’obtention du code de cession de véhicule est une étape clé pour sécuriser la transaction et assurer le transfert de propriété. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur le code de cession, comment l’obtenir et les démarches à suivre pour réussir votre cession en toute sérénité.

Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?

Le code de cession de véhicule, également appelé code de cession, est un code unique et sécurisé attribué par l’administration lors d’une transaction entre un vendeur et un acheteur concernant un véhicule terrestre à moteur immatriculé. Ce code a pour but principal de faciliter les démarches administratives liées au changement de propriétaire du véhicule et d’assurer la traçabilité des transactions.

Il est obligatoire depuis le 6 novembre 2017 et doit être communiqué par le vendeur à l’acheteur lors de la conclusion du contrat. Le code a une durée de validité limitée, généralement fixée à 15 jours. Passé ce délai, il faudra obtenir un nouveau code pour finaliser la transaction.

Pourquoi est-il important d’obtenir le code de cession ?

Le code de cession est essentiel pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il permet au vendeur de se décharger de la responsabilité liée au véhicule et d’éviter les éventuelles sanctions en cas d’infractions commises par l’acheteur. En effet, en communiquant le code à l’acheteur, le vendeur signale aux autorités compétentes la cession du véhicule et la fin de sa responsabilité civile.

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Ensuite, le code de cession permet à l’acheteur de réaliser la démarche d’immatriculation du véhicule à son nom auprès de la préfecture ou en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Sans ce code, il ne sera pas possible d’obtenir une nouvelle carte grise et donc de circuler légalement avec le véhicule acheté.

Comment obtenir le code de cession ?

Pour obtenir le code de cession, le vendeur doit effectuer une déclaration de cession en ligne sur le site officiel de l’ANTS. Cette démarche est gratuite et nécessite quelques informations indispensables :

  • L’immatriculation du véhicule concerné,
  • Les coordonnées complètes du vendeur et de l’acheteur,
  • La date et l’heure précises de la transaction,
  • Le kilométrage du véhicule au moment de la vente,

Une fois ces informations renseignées, le vendeur devra également joindre une copie numérique du certificat de cession dûment complété et signé par les deux parties. À l’issue de cette démarche, l’ANTS attribuera un code de cession et l’enverra par courriel au vendeur. Il convient de noter que ce code est confidentiel et ne doit être communiqué qu’à l’acheteur.

Quelles sont les autres démarches à suivre pour réussir sa cession ?

Outre la déclaration de cession en ligne et la communication du code de cession à l’acheteur, le vendeur a également d’autres obligations légales à respecter pour assurer la validité de la transaction :

  • Fournir un certificat de situation administrative (ou non-gage) datant de moins d’un mois,
  • Remettre un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules âgés de plus de 4 ans,
  • Compléter et signer un exemplaire du certificat de cession avec l’acheteur (en trois exemplaires : un pour chacune des parties et un pour la préfecture).
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De son côté, l’acheteur a également des obligations à remplir :

  • Réaliser la demande d’immatriculation du véhicule dans un délai d’un mois suivant la date d’achat,
  • Payer les taxes liées à cette démarche (taxe régionale, taxe sur les véhicules polluants, frais d’acheminement),
  • Conserver précieusement le code de cession pour effectuer la démarche d’immatriculation.

Enfin, il est vivement conseillé de rédiger un contrat de vente ou de donation qui reprend les informations essentielles de la transaction et protège les droits et obligations des deux parties. Ce document peut être établi librement ou à l’aide d’un modèle disponible en ligne.

Obtenir le code de cession est une étape indispensable pour sécuriser la transaction lors d’une cession de véhicule. En respectant scrupuleusement les démarches administratives et en communiquant efficacement avec l’acheteur, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir votre cession en toute sérénité.