Notaire : limites de son secret professionnel et sanctions
Le métier des notaires atteint désormais son paroxysme. Toutefois, ses domaines d’interventions restent encore sujets à des débats. En effet,
Lire la suite
Auteur : Mathilde Barras
Hausse imminente des frais de notaire
Les recettes de départements ont connu une baisse depuis l’annulation programmée de la taxe d’habitation. Le gouvernement a décidé d’augmenter les
Lire la suite
Legal agenda : sortie de la 4e édition
La quatrième édition de l’agenda juridique Legal agenda vient de sortir ses premières publications. Cette information a été relayée sur
Lire la suite
Ce qu’il faut savoir sur le projet de loi d’orientation des mobilités
Le projet de loi d’orientation des mobilités ou LOM a été présenté en novembre 2018 devant le Conseil des ministres.
Lire la suite
Droit de manifester et loi anti-casseurs
Emmanuel Macron prenait l’initiative de faire voter la loi anti-casseurs auprès de l’Assemblée nationale le 10 avril dernier. Elle prend
Lire la suite
Loi Pacte : ce qui change en matière d’épargne
La loi Pacte est une nouvelle loi qui apporte des changements sur l’épargne des ménages. L’objectif de ce projet de
Lire la suite