Le terme « féminicide » est au cœur des débats actuellement. Mais il n’en demeure pas moins qu’il n’est toujours pas accepté par le droit français. Qu’est-ce que c’est ? Pourquoi est-ce sujet à controverse ? Le point sur […]
Le sujet sur l’interruption volontaire de grossesse fait l’objet de nombreuses polémiques dans le monde entier. Si certains pays légalisent cette pratique, d’autres le condamnent fermement. Bien que l’avortement soit autorisé dans nombreux pays, essentiellement […]
Différent d’un procès pénal, un procès civil reste une procédure judiciaire qui se tient devant un tribunal civil permettant à une personne de régler un litige ou de faire valoir ses droits. L’affaire reste purement […]
Le divorce à l’amiable, nommé également divorce par consentement mutuel, voit ses démarches simplifiées par la loi instaurée au 1er janvier 2017. En effet, la procédure est devenue plus rapide et plus économique. Dorénavant, les […]
Quotidiennement, des litiges ou des interrogations concernant divers domaines peuvent survenir. Pour se défendre ou faire valoir ses droits, l’aide juridique s’avère être essentielle. Ce qu’on entend par aide juridique L’aide juridique reste un service […]
Selon le droit français, la notion de capacité juridique désigne l’aptitude d’une personne physique à pouvoir exercer par lui-même ses droits ainsi que ses obligations. Il y a deux capacités : celle de la capacité d’exercice […]
L’acte notarié est un acte rédigé et contre signé par un notaire. Dans la vie de tous les jours, nombreux sont les actes qui doivent être notariés. Il peut s’agir d’un contrat de mariage, d’un […]
Une des motivations d’un employé pour aller au travail s’avère être sa tenue vestimentaire. Toutefois, dans bon nombre d’entreprises, vous ne pouvez pas vous habiller comme bon vous semble. Votre employeur peut exiger le port […]
Une prise en charge à la hauteur des besoins des mineurs requérants l’asile, c’est la promesse du secrétariat d’Etat aux migrations. Une décision qui devrait prendre effet dès le début de l’année prochaine et qui […]
Vrai partenaire juridique de ses clients, l’avocat l’accompagne dans les éventuelles démarches basiques. Il assure aussi sa défense face aux juridictions. Il intervient pour venir en aide à tous les profils : commerçants, artisans, sociétés civiles, […]
Selon la convention internationale relative aux droits de l’enfant de 1989, un enfant, en tant qu’être humain dispose de droits et d’une dignité. De par sa jeunesse et sa vulnérabilité, il requiert la protection d’autrui. […]
À l’ère de la révolution des technologies, le digital est devenu un outil incontournable de la vie de salariés. Désormais, le droit à la déconnexion a été pris en compte par la loi. Ce qui […]
La Loi mobilité comportera-t-elle des textes régissant les publicités des voitures ? La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a mis l’accent sur l’encouragement à l’utilisation des moyens de transport respectueux de l’environnement. Elle veut même un […]
La nouvelle loi concernant la prostitution a été votée, après deux années de forts débats. Constituée de 5 points bien distincts, elle vise à faciliter le processus de la sortie du travail de sexe. Elle […]
Un client fait appel à un avocat afin de l’assister, le représenter ou le défendre lors d’une procédure judiciaire. En contrepartie, il lui paie ses honoraires en fonction de ce qu’ils ont convenu dans le contrat. […]
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