Le secteur de la parfumerie est en constante évolution et fait face à de nombreux enjeux, notamment en matière de respect des réglementations. Dans ce contexte, la loi Brugnot vient renforcer la protection des dénonciateurs […]
La législation française impose aux entreprises de respecter certaines règles en matière d’affichage obligatoire, dont celles concernant la prévention des risques liés aux travailleurs handicapés. Cet article fait le point sur les obligations et les […]
Le covoiturage est une solution de mobilité de plus en plus prisée pour son aspect économique et écologique. Cependant, cette pratique n’est pas sans risque, notamment en cas d’accident entraînant un préjudice esthétique. Quelles garanties […]
Le droit du travail est une branche du Droit qui régit les relations entre les employeurs et les salariés. Il établit les règles qui encadrent les contrats de travail, les licenciements, les harcèlements et les […]
Les accidents de travail peuvent avoir des conséquences importantes sur la vie professionnelle des salariés. L’une d’entre elles concerne le droit à la formation professionnelle, un aspect essentiel pour favoriser l’employabilité et la réinsertion des […]
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Le tampon professionnel est un outil indispensable pour les opticiens, car il permet d’authentifier et de valider les documents officiels. Cependant, il existe des mentions obligatoires à faire figurer sur ces tampons, afin de respecter […]
Face à la problématique de l’alcool au volant, les employeurs ont un rôle crucial à jouer pour assurer la sécurité et la prévention des risques liés aux déplacements professionnels à l’étranger en moto. Quelles sont […]
Introduction aux aspects juridiques de la VEFA La Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est un type de contrat immobilier qui permet à l’acheteur d’acquérir un bien immobilier neuf sur plan, c’est-à-dire avant sa construction […]
La transmission d’un patrimoine immobilier est souvent une préoccupation majeure pour les propriétaires. La société civile immobilière (SCI) est une solution pratique et efficace pour organiser cette transmission. Dans cet article, nous aborderons les avantages […]
Le contrat AESH, un dispositif essentiel pour favoriser l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap dans les classes en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS). Comment se déroule cet accompagnement ? Quels sont les […]
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet d’accompagner les personnes en situation de précarité dans l’accès à un logement abordable et de qualité. En dissociant la propriété du terrain de celle […]
La sécurité et la santé au travail sont des enjeux majeurs pour les employeurs et les salariés. Dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), certaines obligations incombent à l’employeur pour assurer […]
Vous souhaitez créer une entreprise à l’étranger et vous vous interrogez sur les opportunités offertes par les écosystèmes d’entreprises ? Dubaï est sans conteste l’une des destinations les plus prisées dans ce domaine. Découvrez ici […]
Le domaine du droit des valeurs mobilières est en constante évolution et offre des opportunités intéressantes pour les avocats désireux de se spécialiser dans ce secteur. Si vous êtes passionné par le monde de la […]
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